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Politique de confidentialité

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.hemicycle.paris l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SA 5 BOURGOGNE – RCS Paris 582 122 669 – 8 rue Gustave Flaubert, 75017 Paris
Responsable de la publication : Groupe Eclore – contact@groupeeclore.paris
Conception : Affectio
Hébergeur : Gandi

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.hemicycle.paris implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.hemicycle.paris.

Le site www.hemicycle.paris est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

SA 5 BOURGOGNE s’efforce de fournir sur le site www.hemicycle.paris des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.hemicycle.paris sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.hemicycle.paris ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

SA 5 BOURGOGNE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SA 5 BOURGOGNE.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

SA 5 BOURGOGNE ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.hemicycle.paris, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SA 5 BOURGOGNE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.hemicycle.paris.

7. Gestion des données personnelles

En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Afin de l’exercer, vous pouvez vous adresser à : SA 5 BOURGOGNE – 8 rue Gustave Flaubert – 75017 Paris

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9. Crédits photographiques

Ingrid Lovstrom
Jordan Sapally
Thomas Dhellemmes

10. Droits applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.hemicycle.paris est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.